Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La société à responsabilité limitée RUPTURE TECHNOLOGIES, ainsi que les noms commerciaux qui lui appartiennent dont ALSIMA, ci-dessous le VENDEUR désigné par le SIRET n° 81463768200026.

Dont le siège social réside à : 45 rue Saturne 74650 CHAVANOD.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces conditions générales de vente sont valables, sauf précision explicite, aussi bien pour les particuliers (Est considérée comme un particulier la personne qui achète un bien pour son usage privé, pour elle-même ou sa famille), que pour les professionnels (personnes physiques, ou morale) et établissements scolaire (Est considérée comme un professionnel la personne qui achète un bien dans le cadre de son activité professionnelle.). Ci-nommé le CLIENT

Toute prise de commande au titre d’un produit, ou d’un service, figurant auprès du vendeur suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le VENDEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Les conditions générales de vente actuelles sont en date du 16/12/2015.

Les Conditions Générales de Vente présentées ici par le VENDEUR prévalent sur toutes conditions générales d’achat du CLIENT.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, à domicile, et en clientèle, de biens et services proposés par LE VENDEUR au CLIENT qu’il soit particulier, professionnel, ou public.

PRIX

Tous les prix des produits et services proposés à la vente par le VENDEUR sur internet, dans les devis, ou bons de commande, sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais d’expédition éventuels. Les taxes et frais en suspens seront indiqués sur le devis précédent toute commande, ou bien dans le cas d’un achat en ligne dans le récapitulatif avant confirmation de commande.

Le VENDEUR se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Toutefois il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’émission du devis, et pendant la période de validité de ce même devis.

Le montant des frais de livraison est calculé sur une base forfaitaire en fonction de chaque commande, il figure sur chaque commande, avant son enregistrement définitif.

COMMANDE

Les informations communiquées par le CLIENT lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du vendeur ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

ACHAT EN DIRECT :

Toute commande passée en direct auprès du VENDEUR ne sera validée qu’à réception du devis du VENDEUR signé par le CLIENT, ou d’un bon de commande officiel du CLIENT. En cas d’acompte demandé la commande sera validée au paiement sur le compte bancaire du VENDEUR dans les conditions listées sur l’offre. Le VENDEUR commandera alors le contenu de la commande auprès de ses fournisseurs afin de le transmettre au client dans les conditions listées dans le devis.

La commande passée auprès du VENDEUR peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement sous 15 jours. Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. De même le VENDEUR se réserve le droit de ne pas valider une commande s’il juge le CLIENT non apte à utiliser le matériel commercialisé, ou si celui-ci peut porter atteinte à la sécurité du CLIENT.

Afin de limiter les fraudes, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander au CLIENT de justifier de son identité, de son domicile, et de son immatriculation en cas de personne morale.

Les conditions de paiement accordées sont inscrites sur les devis, bons de commandes, et factures du VENDEUR.

VENTE EN LIGNE :

Toute commande passée en ligne auprès du VENDEUR ne sera validée que lorsque le CLIENT aura terminé le processus d’achat en ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve ».

En passant commande via le site internet du VENDEUR, le CLIENT accepte de régler les factures correspondantes à 30 jours net date de facture. Le VENDEUR se réserve le droit en cas de retard, ou refus, de paiement du CLIENT de suspendre son compte et de suspendre toute commande en cours.

Afin de limiter les fraudes, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander au CLIENT de justifier de son identité, de son domicile, et de toute information relative à son immatriculation en cas de personne morale.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le client est fortement conseillé de conserver la facture de sa commande.

LIVRAISON

La livraison est effectuée par remise au CLIENT par le VENDEUR directement ou via un transporteur. Le VENDEUR se réserve le droit de choisir le transporteur adéquat à chaque commande. La remise au CLIENT se fait par uniquement l’intermédiaire directe du VENDEUR.

Dans le cas où les produits commandés auraient différentes disponibilités, la commande sera expédiée lorsque celle-ci sera reçue complète dans nos locaux. Cependant aucune pénalité ne peut être incombée au VENDEUR qui aura fait tout son possible pour informer du retard le CLIENT.

Si le délai indiqué sur le devis est dépassé de plus de 15 jours, sauf cas de force majeure, le CLIENT peut annuler sa commande et se faire rembourser tout versement déjà effectué sous 15 jours. Le CLIENT doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au VENDEUR pour notifier sa décision à compter de la date de livraison prévue au VENDEUR. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du CLIENT, la livraison sera alors bloquée et le CLIENT remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le CLIENT disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, le VENDEUR procédera au remboursement des produits, ainsi que des frais de retour sur présentation du justificatif correspondant, dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Tout retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…).

Livraison via transporteur :

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de l’ouverture d’un compte en ligne, ou sur le bon de commande. Si l’adresse de facturation est différente de celle de livraison le CLIENT doit le préciser avant la finalisation du processus de vente sur internet, ou bien le notifier dans le cadre « commentaires » du bon de commande.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du CLIENT. Le CLIENT devra alors informer le VENDEUR dans les plus brefs délais.

Dans le cas où le CLIENT refuserait le colis celui-ci nous sera alors retourné. Si après contrôle du colis, par les soins du VENDEUR, l’avarie est confirmée, une nouvelle commande sera alors livrée au CLIENT dès que possible au frais du VENDEUR. Toutefois la première livraison restera due.

Dans le cas où le CLIENT conserverait la livraison, l’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Sans ce constat, le VENDEUR ne procédera à aucun échange.

Remise en main propre :

La remise en main propre s’effectue auprès du CLIENT lui-même par la signature d’un bon de livraison.

Le moment de la livraison se précisera par téléphone directement entre le CLIENT et le VENDEUR lorsque la commande sera disponible, conforme, et complète. Le VENDEUR se réserve le droit de définir, et de modifier, la date de livraison.

Dans le cas où le CLIENT refuserait le colis, le VENDEUR procédera sur place à une vérification de celui-ci. Si après contrôle du colis, par les soins du VENDEUR, l’avarie est confirmée une nouvelle commande sera alors livrée au CLIENT dès que possible au frais du VENDEUR. Toutefois la première livraison restera due.

En cas d’absence du CLIENT ou de son représentant lors du passage du VENDEUR, le VENDEUR conservera la commande pour une durée de 7 jours. Si lorsque ce délai est dépassé, sauf cas de force majeure, le CLIENT n’a pas récupéré sa commande à ses frais au sein des locaux du VENDEUR, le VENDEUR peut annuler la commande. Dans ce cas il remboursera, minoré des frais de livraisons, le montant de la commande au client dans un délai de 15 jours par le moyen qu’il désire, chèque bancaire ou virement bancaire.

ACHAT EN LIGNE :

En cas d’achat en ligne sur le site du VENDEUR, le CLIENT accepte la méthode de livraison suivante :

Le CLIENT enregistre ses commandes du LUNDI au MERCREDI sur le site internet du VENDEUR.
Le JEUDI le VENDEUR prépare les commandes du CLIENT.
Le VENDREDI les commandes sont transmises au livreur choisi par le VENDEUR. Les commandes du CLIENT sont ensuite livrées sous 48h ouvrées.

GARANTIE / SAV

Les conditions de garantie sont celles assurées par les fabricants. Le CLIENT communique directement avec le fabricant, ou le distributeur en charge des garanties du produit concerné. Le VENDEUR est un revendeur de plusieurs produits et n’est responsable en aucun cas pour une défaillance d’un produit manufacturé par une autre compagnie.

Cependant afin de bien servir ses CLIENTS, le VENDEUR peut accepter de servir d’intermédiaire pour échanger avec le manufacturier, ou le distributeur, afin de s’assurer que le CLIENT reçoive un service satisfaisant. Toutefois, certains fournisseurs, ou fabricants peuvent choisir de traiter directement avec le CLIENT. C’est pourquoi, le VENDEUR choisit ses fournisseurs avec une réelle préoccupation du service après-vente.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits montés, modifiés, ou réparés par le CLIENT ou par toute autre entité que le VENDEUR, ainsi que les éléments d’usure du produit. Tout retour dans un emballage non d’origine sera refusé.

Tous les produits en vente par le VENDEUR profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivant du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques, particuliers, et entreprises de moins de 5 salariés. Conformément aux articles L. 120-20, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le CLIENT.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR par téléphone, ou par lettre recommandée. Après validation du service après-vente du VENDEUR, le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR.

Les produits sensibles (tels que les fogiciels, filaments 3D, colle, laque, scotch etc…) ne devront pas avoir été descellés, afin que le CLIENT puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits n’ayant jamais été utilisés, renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente (notice, accessoires…).

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT sera remboursé du montant de sa commande minoré des frais de port dans un délai de 15 jours par le moyen que désire le VENDEUR.

Le droit de rétractation n’est applicable qu’aux ventes réalisées sur notre site internet, à domicile, ou par correspondance.

REPRISE DE MATÉRIEL

Hors délais de rétractation aucune reprise ne sera acceptée pour un produit fonctionnel par le VENDEUR. Il convient au CLIENT de vérifier en amont de son achat si le produit proposé correspond bien à son besoin et à son matériel informatique.

Le VENDEUR n’est en aucun cas responsable des problèmes liés à des logiciels open source. Ceux-ci étant développés par une communauté indépendante.

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

Tout document mis à disposition auprès du CLIENT par le VENDEUR est considéré comme confidentiel. Sauf accord du VENDEUR, il est interdit de diffuser, de partager, ou encore de vendre, les documents que met à disposition le VENDEUR sur son site internet. Ces documents sont mis à disposition à titre consultatif exclusivement. Le VENDEUR est le seul propriétaire des données et documents téléchargeables sur le site internet du VENDEUR.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les CLIENTS disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles les concernant.

Pour cela le client doit en faire la demande par e-mail à : defiez@alsima.tech .

RESPONSABILITÉ

Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le CLIENT doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du VENDEUR.

Il est rappelé que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel, ou éducatif. Le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.

Le VENDEUR s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le site du VENDEUR. Ainsi, le VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi, ou pouvant s’avérer dangereuse pour le CLIENT ou toute autre personne.

FORCE MAJEUR

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’à plein et entier encaissement du prix. A compter de la réception de la commande par le CLIENT ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au CLIENT.

Sauf accord écrit et contractualisé entre les parties, le VENDEUR interdit strictement le CLIENT de revendre le matériel acheté par son biais sous quelque forme que ce soit.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

” Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour les litiges avec des professionnels, le tribunal du ressort du vendeur sera compétent.”

En cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par le VENDEUR, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, seront à la charge du CLIENT ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des présentes conditions générales.